Les contribuables propriétaires d’immeubles locatifs sont tenus de déclarer leurs revenus fonciers à l’impôt sur le revenu. Selon le niveau de loyers perçus, le traitement fiscal sera différent.
1) Régime Micro-Foncier
SI vous avez perçu en 2013 des revenus bruts n’excédant pas 15 000 euros, vous relevez de plein droit du régime micro-foncier.
Vous devez alors déclarer simplement vos revenus bruts dans votre déclaration de revenus 2042, sans rien déduire. un abattement de 30% sera automatiquement appliqué.
2) option pour le régime Réel
Les propriétaires bailleurs qui ont réalisé des travaux, ou fait un emprunt dont les intérêts seraient déductibles des revenus fonciers, peuvent opter pour le régime réel, qui leur permettra de déduire leurs charges réellement engagées. Cette option est bénéfique si le montant des charges réellement engagées est supérieur à 30% des loyers encaissés.
Attention : cette option s’exerce pour une durée de 3 ans, de manière irrévocable. Arrivé au terme de ces trois années, vous pourrez alors, chaque année, opter entre le régime forfaitaire et le régime réel.
3) Les exclusions au régime Micro-Foncier
Le régime Micro-Foncier ne s’applique pas aux catégories de contribuables suivantes :
– Les propriétaires de Monuments Historiques qui leurs procurent des loyers
– Les nus-propriétaires d’immeubles loués qu’ils ont reçu par donation ou succession
– les propriétaires de logements bénéficiant d’une option fiscale “Perissol” “Besson neuf” “Robien classique”, “besson ancien”, “Robien recentré”, “Borloo neuf”, “Borloo ancien”, “Demessine”, “Malraux”,
– Les associés de SCI qui donnent en location des immeubles nus, et qui ne possèdent pas par ailleurs d’immeuble en location directe