M DURAND a reçu, en juillet 1998 suite au décès de son père, la pleine propriété d’une maison, estimée alors à une valeur de 750 000 Francs.
Il a revendu cette maison en avril 2014 pour 465 000 €
1) Calcul de la plus-value brute
Analysons son prix de revient :
prix de revient : 750 000 francs soit 114 336 €
droits de succession : 4865 €
Travaux : 15%X114 336 = 17 150 €
Prix de cession : 465 000 €
Charges déductibles (diagnostics avant vente) 650 €
La plus-value brute est donc de :
465 000 – 650 – 114 336 – 4865 – 17150 = 327 999 €
2) Calcul de l’impôt sur le revenu
Durée de détention :
De juillet 1998 à avril 2014 soit 15 ans et 9 mois
L’abattement pour durée de détention étant de 6% par an entre la 6ème et la 21ème année de détention, nous comptons ici 1à années pleines de détention au-delà de la 5ème.
L’abattement sera donc de 10 X 6% = 60% pour l’Impôt
soit une plus-value nette imposable à l’Impôt sur le revenu de :
327 999 € – 60% = 131 199,60 €
L’impôt sur le revenu qui va s’appliquer sera donc de :
131 199,60 € X 19% = 24 927,92 €
La plus-value nette imposable étant supérieure à 50 000 €, une taxe supplémentaire viendra s’appliquer, pour un montant calculé selon l’art.1609 nonies G du CGI à :
3% de la Plus-value imposable (pour les plus- values comprises entre 110 001 € et 150 000 €)
Soit une taxe supplémentaire de :
131 199,60 € X 3% = 3 935,98 €
3) Calcul des prélèvements sociaux
La durée de détention étant de 15 ans et 9 mois, l’abattement sera donc de :
10 X 1,65% = 16,5% pour les cotisations sociales
La plus-value nette au regard des cotisations sociales est donc de :
327 999 € – 16,5% = 273 879,16 €
Le montant des prélèvements sociaux sera donc de :
273 879,16 X 15,5% = 42 451,27 €
4) Synthèse
En synthèse, M. DURAND a réalisé une très belle plus-value immobilière de 327 999 €, et se verra taxer de :
24 928 € d’impôt
3 936 € de cotisation supplémentaire
42 451 € de prélèvements sociaux
soit un total de 71 315 € (soit 22% de sa plus-value)
Pour les formalités, c’est le notaire chargé de la vente qui va :
– calculer la plus-value
– établir la déclaration auprès de l’administration
– payer l’impôt par prélèvement sur le prix de vente
l’année suivante, M. DURAND devra reporter dans sa déclaration de revenus la plus-value immobilière qu’il a réalisée en 2014.