Réduisez vos impôts grâce à la loi Censi-Bouvard

Réduisez vos impôts grâce à la loi Censi-Bouvard

Loyers sécurisés, réduction d’impôt, récupération de la TVA, le régime Censi-Bouvard a tout les atouts pour plaire !

Résidences pour étudiants,résidences seniors, résidences de tourisme, EHPAD, résidences de tourisme d’affaires, les opportunités d’investissement sont nombreuses pour bénéficier de ce régime attractif.

Chrysler building - NYC

Les conditions à remplir :

1- Donner à la location un logement meublé. Cette notion est importante, puisqu’on entend par logement meublé un logement suffisamment bien équipé pour que le résident puisse venir y vivre normalement en n’apportant que ses effets personnels. Vaisselle, aspirateur, fer à repasser, cafetière sont donc de mise.

Cette condition permet d’opter pour la mise en location meublée, catégorie à laquelle est réservée la réduction d’impôt Censi-bouvard

2 – Produire des services et notamment, au minimum 3 des 4 services suivants : Ménage, Lingerie, accueil, petit déjeuner.

Ainsi, cette production de services vous permet d’opter pour le régime réel simplifié de TVA, et récupérer la TVA sur votre acquisition (soit 16,67% du prix de votre acquisition neuve)

3 – Investir, jusqu’au 31 décembre 2016, dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou dans un logement achevé depuis au moins 15 ans et ayant fait l’objet d’une réhabilitation et le destiner à de la location meublée non professionnelle.

Ce logement devra être compris dans :

– Une résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées ayant obtenu l’agrément qualité “Borloo”, communément nommée Résidence Senior

– une résidence avec services pour étudiants

– Une résidence de tourisme classée

– Un établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD)

Votre logement sera donc exploité par un gestionnaire, qui sera également votre locataire. un contrat de bail commercial vous liera à lui, pour une durée minimale de 9 ans, et fixera notamment les conditions de paiement du loyer, la répartition des charges, le renouvellement du mobilier, les travaux, les conditions de révision du loyer etc…

Les avantages fiscaux

Récupération de TVA

Sous la condition d’opter pour le régime de TVA dans les quinze jours qui suivent l’acquisition du bien, vous récupérez la TVA grevant le prix d’achat de votre logement. Vous devrez en contrepartie restituer la TVA encaissé chaque année sur les loyers versés par le gestionnaire de la résidence.

Réduction d’impôt

La réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient de votre investissement, dans la limite de 300 000 euros dans l’année, et le taux de la réduction pour un investissement en 2014 est de 11%. Cette réduction sera étalée sur 9 ans, et reportable pendant 6 ans pour les années où la réduction d’impôt excède votre impôt dû.

Les avantages du Censi Bouvard

– Réduction d’impôt

– Récupération de TVA

– Gestion assurée par un professionnel

– Durée minimum du bail de 9 ans – loyers sécurisés

– bonne maîtrise des aléas locatifs

– des marchés en plein essor

N’hésitez pas à consulter notre article : “Censi-Bouvard : les points de vigilance avant d’investir” pour compléter votre information et vous aider à prendre la bonne décision.

 

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