Quelles solutions pour payer moins d’impôt sur les revenus 2013 ?

Quelles solutions pour payer moins d’impôt sur les revenus 2013 ?

Et voilà, avec le 11 juin est arrivée la fin de la période des déclarations de revenus pour les Français résidant en France. Pour les Français résidant à l’étranger, certains ont encore jusqu’au 17 juin, et les plus éloignés jusqu’au 1er juillet 2013.

Et comme chaque année, nous en avons profité pour calculer le montant de notre impôt, et comme chaque année, nous sommes effrayés de voir partir cet argent que nous saurions employer à notre avantage …

Ainsi, la question a dû m’être posée des dizaines de fois ces derniers jours : “Quelles sont les astuces pour payer moins d’impôt ?”

Nous allons donc cette semaine aborder ce sujet en faisant un inventaire des différentes solutions de défiscalisation qui s’offrent au particulier assujetti à l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques).

Avant d’entrer dans les dispositifs qui vous permettront de réduire votre impôt, il convient de rappeler de manière synthétique comment fonctionne le calcul de l’IRPP.

1) Le foyer fiscal

Tout d’abord, la déclaration de revenus concerne un foyer fiscal, et non une personne. Ce foyer fiscal est quantifié par son nombre de parts, déterminé par le nombre de personnes au sein du foyer. Plus le nombre de parts est important, plus l’impôt sera faible pour un même revenu.

Par exemple, pour un salaire de 50 000 € par an, un célibataire (1 part) paiera 7934 € d’impôts alors qu’un couple marié avec 3 enfants (4 parts) paiera 1163 €.

2) Les revenus catégoriels

Ensuite, les revenus du foyer fiscal sont traités par catégories, et font chacun l’objet de déductions spécifiques en fonction de leur nature (salaires, revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux …). Pour plus de détail, reportez-vous à notre article sur les revenus catégoriels.

3) Le Revenu Brut Global

L’addition de ces revenus catégoriels donne lieu au Revenu Brut Global (RBG)

Si des déficits sont constatés dans certaines catégories de revenus, certains viennent en déduction des autres, on dit qu’ils sont imputables, d’autres seront reportables pendant 6, voire 10 ans, sur des revenus de même nature.

Ainsi, un commerçant qui réalise un déficit de 15000 € et dont l’épouse déclare un salaire de 30 000 € déclarera un revenu brut global de 15000€

4) Le Revenu Net Imposable

Du revenu Brut Global peuvent venir se déduire certaines charges :

– Déficit foncier (dans la limite de 10700 € en général, voire plus dans certains cas : Périssol – Malraux – Monuments historiques)

– Pensions alimentaires

– Part déductible de la CSG acquittée l’année précédente

– Cotisations et primes d’épargne-retraite

– Frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans

Vous pouvez consulter notre article sur les charges déductibles pour plus d’information.

La déduction de ces différentes charges du revenu Brut Global donne le Revenu Net Imposable.

5) Calcul de l’impôt

C’est ce montant qui est soumis au barème progressif de l’impôt, pour le calcul de l’impôt brut, également nommé Droits simples.

Le barème s’applique en tenant compte du nombre de parts.

Les tranches d’imposition sont progressives.

Par exemple, pour un couple marié les revenus seront imposés par tranche :

de 0€ à 11 926 € de revenus : Imposés à 0%

de 11927 € à 23 792 € de revenus : Imposés à 5.5%

de 23 793 € à 52 840 € : imposés à 14%

de 52 841 € à 141 660 € : Imposés à 30%

de 141 660 € à 300 000 € : Imposés à 41%

au-delà de 300 000 € : Imposés à 45%

Cette progressivité du barème explique deux phénomènes parfois mal interprétés :

1 l’impôt n’augmente pas proportionnellement aux revenus mais plus rapidement. Cependant, 1€ supplémentaire gagné ne génèrera au maximum que 45 centimes d’impôt. La croyance qui consiste à dire que quand les revenus augmentent, on peut tout voir repartir en impôt n’est pas avérée.

2 Sauter de tranche n’a pas de conséquence sur la taxation sur l’ensemble des revenus, mais uniquement sur les revenus supplémentaires.

Par contre, il importe également de remarquer que dans une logique de défiscalisation, l’imputation de charges sur le revenu imposable vient réduire l’impôt sur les tranches les plus hautes. L’efficacité de la défiscalisation n’en est que meilleure.

6) Les Réductions d’impôt/Crédits d’Impôt

Depuis 2009, les différentes réductions d’impôt ont été identifiées comme des “Niches Fiscales” et à ce titre, la plupart ont fait l’objet d’un plafonnement global.

On distingue les réductions d’impôts des crédits d’impôt par le fait que le crédit d’impôt est remboursable si son montant est supérieur à l’impôt initialement dû.

Les principales réductions/crédits d’impôt sont :

– les investissements immobiliers en loi Girardin, Scellier Outre-Mer, Duflot, Malraux, Meublés Bouvard

– Les investissements SOFICA (Sociétés de Financement du Cinéma)

– Les investissements dans le Capital de PME en direct, ou via des fonds d’investissements (FCPI – FIP)

– Les dons et subventions

– les cotisations syndicales

– les frais de scolarité

– Les frais de comptabilité en cas d’adhésion à un CGA

– les versements sur contrats de Rente-survie ou épargne handicap

– les dépenses liées à la dépendance

– les frais de garde des enfants

– Les dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur des économies d’énergie

– l’Emploi d’un salarié à domicile

– la Prime pour l’emploi

 7) En résumé

Ainsi, pour répondre à cette fameuse question : “Que peut-on faire pour payer moins d’impôt ?”, il suffit d’explorer consciencieusement le mécanisme de calcul de votre impôt, en fonction de votre propre situation fiscale, financière, familiale et patrimoniale, et de recherchez les leviers que l’on peut ordonner selon trois catégories :

– les charges qui vont réduire le revenu imposable

– Les réductions ou crédit d’impôts

– L’augmentation des revenus sans augmenter l’impôt (création de revenu non imposable)

Vous trouverez sur SELFIMO les articles détaillés reprenant chaque dispositif, et toute l’information nécessaire sur les différentes stratégies et les différents mécanismes de défiscalisation.

 

 

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