Vous avez investi en loi Besson, Borloo, Robien, Scellier, Duflot, Scellier Outre-Mer, Duflot Outre-Mer, Pinel, Pinel Outre-Mer… et vous voulez connaître le plafond de loyer auquel vous pouvez louer votre bien en 2015 ? le Bulletin Officiel des Finances Publiques du 22 mai 2015 est paru et publie toutes les informations.
Des investissements à loyers encadrés
Les dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement, autrement appelées lois de défiscalisation dans l’immobilier, impliquent que les logements soient mis en location dans le respect de plafonds de loyers imposés par ces mêmes lois.
Loi Besson, Loi Borloo, Loi Robien, Robien Recentré, Loi Scellier, Scellier Outre-mer, Duflot, Duflot Outre-Mer, Pinel, Pinel Outre Mer, les dispositifs sont nombreux, et les plafonds diffèrent selon la loi de défiscalisation, mais également selon le secteur dans lequel se situe le logement.
Les plafonds de ressource des locataires
Outre les plafonds de loyers, certaines de ces lois imposent également au propriétaire de louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, fixé différemment selon les dispositifs, mais également selon les zones dans lesquelles se situent les logements loués.
Une révision annuelle
Chaque année, au premier janvier, les plafonds de loyer et les plafonds de ressources sont révisés et publiés au Bulletin officiel des Finances publiques. Nous reproduisons ci-après les principaux tableaux de loyer. Ces plafonds s’appliquent pour les baux conclus ou renouvelés en 2015.
nous tenons à préciser ici que la zone dans laquelle se trouve votre investissement s’apprécie à la date de l’acte authentique d’achat du bien, même si depuis, la commune dans laquelle se situe votre bien s’est vue changer de zone. Consultez notre article dédié à ce sujet.
Les Loyers Robien pour 2015
Défiscalisation Robien Classique
Défiscalisation Robien Recentré
Les Loyers Scellier pour 2015
En Métropole
En Outre-Mer
Les Loyers Duflot – Pinel en 2015
En Métropole
Découvrez notre sélection de programmes en loi Pinel en Métropole
En Outre-Mer
Découvrez notre sélection de programmes en loi Pinel Outre-Mer
Les plafonds de revenus
La modification des plafonds de revenus concernent donc le renouvellement ou la conclusion d’un bail, et ils s’apprécient au regard des revenus de l’année N-2 donc année 2013 pour un bail conclu en 2015) des locataires.
Loi Scellier intermédiaire en métropole
Loi Scellier intermédiaire en Outre Mer
Loi Duflot – Pinel – en Métropole
Loi Duflot – pinel – en Outre Mer
Si vous souhaitez plus d’information, ou connaitre les plafonds pour d’autres dispositifs fiscaux contactez-nous