Loger votre enfant dans un appartement neuf tout en réduisant vos impôts, c’est désormais possible grâce à la nouvelle disposition PINEL !
Découvrez notre analyse et nos conseils.
1) les conditions de location en loi PINEL
une des modifications majeures apportée par le gouvernement sur les possibilités d’investissement en défiscalisation immobilière est de permettre aux investisseurs en loi DUFLOT, déjà rebaptisée loi PINEL dans sa nouvelle mouture, de louer le logement à un ascendant ou un descendant.
Bien que le texte de loi ne soit pas encore défini et voté, cette mesure est valable à compter du 1er septembre 2014, et concerne donc tous les nouveaux investissements engagés depuis cette date.
Il semble cependant que le texte précisera, comme à chaque fois dans ce cas, que le membre de la famille logé ne pourra pas faire partie du même foyer fiscal. Donc concrètement, l’enfant que vous souhaiterez loger devra sortir de votre foyer fiscal.
2) Les conséquences d’une sortie du foyer fiscal
Augmentation de l’impôt
La présence d’un enfant dans le foyer fiscal (dans le cas d’un couple marié) donne droit à l’attribution d’une demi-part pour les deux premiers enfants. A compter du troisième enfant, c’est une part entière par enfant.
Ce nombre de parts a une conséquence directe sur l’impôt sur le revenu que vous payez, puisque par le jeu du quotient familial, les parts réduisent le montant de l’impôt. Ceci étant dit, il convient de préciser que depuis plusieurs années l’avantage lié au quotient familial est plafonné à 1500 euros d’impôt par demi-part.
Par conséquent, dans une famille de deux enfants, chaque demi-part offre un avantage fiscal limité à 1500 euros. La sortie d’un enfant entrainera donc une augmentation d’impôt, au maximum de 1500 euros.
Possibilité de charges déductibles
Si votre enfant n’est plus rattaché à votre foyer fiscal, vous pouvez déduire de votre revenu imposable une pension que vous lui versez, jusqu’à 5 698 euros par an et par enfant.
Arrêtons-nous ici sur les conséquences fiscales de cette déduction, qui dépendront de votre tranche marginale d’imposition :
– Si vous êtes dans une tranche à 14% = l’économie d’impôt liée à cette déduction sera de 797 euros
– Si vous êtes dans une tranche à 30% = l’économie d’impôt liée à cette déduction sera de 1 709 euros
– Si vous êtes dans une tranche à 41% = l’économie d’impôt liée à cette déduction sera de 2 336 euros
En contrepartie, votre enfant devra déclarer cette pension dans ses revenus imposables. Il est important de préciser que la première tranche d’imposition, à 5,5%, démarre à partir de 6 011 euros. Concrètement, si votre enfant est étudiant et qu’il ne perçoit pas d’autres revenus, il ne paiera pas d’impôt.
3) Votre défiscalisation immobilière PINEL – DUFLOT
Vous pouvez donc, grâce à cette modification de la défiscalisation immobilière DUFLOT :
– loger votre enfant dans un appartement neuf que vous aurez choisi et aménagé pour lui
– réduire votre impôt par un double levier :
* la déduction de la pension versée
* la réduction d’impôt PINEL, jusque 21% de réduction d’impôt sur 12 ans
– Vous constituer un patrimoine immobilier
– Vous créer un revenu complémentaire
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