Plan de relance du logement : Les principales mesures

Plan de relance du logement : Les principales mesures

Vendredi 29 août après-midi, le Premier Ministre Manuel VALS a annoncé les principales mesures, dont certaines prendraient effet dès le 1er septembre 2014, visant à relancer la construction et la rénovation de logements.

Wohnung - Haus mit Garten

Libérer le Foncier privé

– Modification du régime fiscal des plus-values sur les terrains à bâtir

Actuellement amorties sur 30 ans, la durée d’abattement des plus-values sur les ventes de terrain sera alignée sur celle des autres plus-values immobilières, à 22 ans. L’abattement pris en compte pour l’application des prélèvements sociaux reste à 30 ans, comme pour toutes les plus-values immobilières. Cette modification prendrait effet dès le 1er septembre 2014

– Abattement exceptionnel de 30% pour les plus-values sur les ventes de terrain à bâtir en 2015

Cet abattement concerne toutes les promesses de vente de terrain signées avant le 31 décembre 2015.

– Abattement exceptionnel de 100 000 euros pour la donation de terrain à bâtir en 2015 (sous condition de construction)

Relancer la construction de logements neufs

– Remplacement de la Loi DUFLOT par la loi PINEL

Basé sur le même principe d’une réduction d’impôt accordée dans le cadre d’un investissement locatif neuf avec engagement de location, la loi PINEL devrait présenter plusieurs améliorations :

– Assouplissement de la durée d’engagement de location

Alors que la Loi DUFLOT impose un engagement de location de 9 ans, la Loi PINEL devrait proposer le choix entre 6, 9 et 12 ans, avec un avantage fiscal proportionnel à la durée d’engagement. Si l’on s’en réfère aux précédentes annonces de modifications de la Loi DUFLOT, on peut penser que les taux de la réduction d’impôt seraient de 12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans, et 21% pour 12 ans. Cette mesure devant prendre effet le 1er septembre, nous devrions rapidement être fixés sur les taux de réduction d’impôt qui seront arrêtés.

– Possibilité de louer à un descendant ou un ascendant, sous certaines conditions

– Possibilité de bénéficier de cet avantage fiscal au travers de parts de SCPI

– Allongement de la durée du prêt à taux Zero (PTZ+)

Favoriser la rénovation énergétique

– Augmentation du Crédit d’Impôt Développement Durable

La simplification et l’augmentation du Crédit d’Impôt Développement Durable permettra d’obtenir un Crédit d’impôt de 30% du montant des dépenses de travaux de rénovation énergétique, engagées à compter du 1er septembre 2014.

Limiter l’encadrement des loyers par la loi ALUR à Paris, à titre expérimental

Après avoir fait couler beaucoup d’encre, il semble que la Loi ALUR de Mme DUFLOT subira un sérieux allègement, devant être simplifiée, afin de retrouver la confiance des investisseurs. Ainsi, l’encadrement des loyers ne sera appliqué que sur la ville de Paris, et ce à titre expérimental, et ne sera pas étendu d’ici 2017.

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