Loi DUFLOT Bis : Quelles modifications dans les mois à venir ?

Loi DUFLOT Bis : Quelles modifications dans les mois à venir ?

Le gouvernement l’a annoncé : La Loi DUFLOT va être modifiée, au vu de son manque d’efficacité. En effet, cette mesure d’incitation fiscale à l’investissement, particulièrement mal perçue par les investisseurs, affiche un bilan décevant, au regard de l’objectif de la construction de 500 000 logements par an que s’est fixé François Hollande.

Deux modifications majeures vont être apportées, l’une sur le taux de réduction d’impôt, l’autre sur les zones dans lesquelles les investissements DUFLOT sont possibles.

La réduction d’impôt

Actuellement, l’acquisition d’un logement neuf en vue de l’offrir à la location pendant un minimum de 9 ans, dans certaines conditions de ressources et de plafond de loyer, permet une réduction d’impôt de 18% de la valeur de l’investissement, étalée sur 9 ans.

A compter de janvier 2015, la Loi DUFLOT Bis devrait permettre d’opter, en contrepartie d’un engagement de location plus long (3 ans supplémentaires) pour 3% supplémentaires, de la dixième à la douzième année, pour atteindre un total de 21% de réduction d’impôt.

La modification du Zonage

carte zonage duflot 07 2014

Ce zonage a été créé en 2003 pour différencier sur le territoire français les différents niveaux de tension du marché du logement, allant en cinq niveaux des zones les plus tendues (zone A bis) aux moins tendues (Zone C).

Déjà modifiées et ajustées à deux reprises, ces zones ont de nouveau été redéfinies et publiées par Arrêté ministériel et mises en ligne sur le site du Ministère.  Télécharger la liste des communes simplifiée (Excel- 5.1 Mo) .

Ce nouveau zonage prendra effet au 1er octobre 2014, et voit notamment une centaine de communes reclassées de la zone B1 à A comme Lille, Lyon, Marseille ou Montpellier. D’autres villes comme Le Havre, Caen ou Dijon passeront de B2 à B1. Concernant les déclassement, certains seront opérés de B1 vers B2, mais aucun vers la zone C.

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