Investir dans de l’immobilier locatif en bordure de l’Océan indien, de la Mer des Antilles, ou du Pacifique, et bénéficier d’une forte réduction d’impôt de 32% sur la valeur de votre bien, c’est ce que permet la loi Pinel Outre-Mer, applicable depuis le 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2016. Petit panorama des mesures et règles de cette loi qui remplace avantageusement le Duflot.
Qui est concerné par le Pinel Outre-Mer ?
La Loi Pinel Outre-mer concerne les investissements réalisés en :
– Guadeloupe
– Guyane
– Martinique
– La Réunion
– Mayotte
– Saint-Barthélemy
– Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
– Nouvelle-Calédonie
– Polynésie française
– et dans les îles Wallis et Futuna
Les investissements dans ces DOM-TOM doivent concerner des acquisitions de logements neufs ou en état futur d’achèvement, ou encore à des logements réhabilités ou transformés.
Ces logements devront respecter un niveau de performance énergétique fixé par décret, à l’exception des investissements réalisés sur Mayotte, où cette exigence est exclue.
Pinel Outre-Mer : Comment ça marche ?
La loi Pinel vise à encourager la construction de logements dans des secteurs ciblés par un zonage, visant à rétablir l’équilibre entre la demande locative et l’offre, dans le but d’éviter une inflation trop forte des loyers dans ces secteurs. La Loi Pinel vise également à soutenir des objectifs écologiques en s’inscrivant dans une logique de soutien du développement durable.
Un engagement de location de 6 à 12 ans
Pour bénéficier des avantages de la loi PINEL, il faudra donc s’engager à louer le bien nu, à destination de résidence principale, pendant une durée de 6 ans ou 9 ans. Cette durée sera dans les deux cas, prorogeante jusque 12 ans.
Un plafonnement des loyers et des ressources
Pour les baux signés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, le loyer maximum mensuel est fixé à 10,02 €/m2 pour les logements localisés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon; et à 12,45 €/m2 en Nouvelle Calédonie, Polynésie française et les îles Wallis et Futuna.
Ces plafonds de loyer sont corrigés par un coefficient multiplicateur variable selon la surface du logement et ne pouvant pas dépasser 1,2. Ce coefficient est calculé selon la formule suivante : 0,7 + (19/ surface).
La surface s’entend de la surface habitable du logement, majorée de 50% des surfaces des annexes (caves, balcons, loggia, varangues…) dans la limite de 8m2.
Il est à noter que pour les cas particuliers des varangues ou des terrasses accessibles en étage ou construites sur ouvrage, la surface d’annexe à retenir est de maximum 9m2 pour une terrasse, et 14m2 pour une varangue.
A titre d’exemple : pour un logement de 60 m2 habitable, avec une varangue de 17m2, on retiendra, pour le calcul de la surface à retenir pour le calcul des loyers : 60 + (14)/2 = 67 m2
Les ressources des locataires sont quant à elles, plafonnées en appréciant le revenu fiscal de référence du foyer sur l’année n-2, soit pour un loyer conclu en 2014, les revenus de 2012.
Avantage fiscal de la Loi Pinel Outre-Mer
Les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôt calculée sur la valeur d’acquisition de leur bien. Cette base de calcul est plafonnée à 2 acquisitions maximum dans l’année, pour un total d’investissement maximum de 300 000 euros, respectant un plafond de prix de revient au m2 inférieur ou égal à 5500 €/m2.
Le taux de cette réduction d’impôt sera de :
23% pour un engagement de location de 6 ans
29% pour un engagement de location de 9 ans
32% si l’on proroge jusque 12 ans d’engagement de location.
soit jusque 96 000 euros de réduction d’impôt sur 300 000 euros d’investissement
soit 9 667 euros par an pendant 9 ans, puis 3000 euros par an pendant 3 ans.
Il est important de préciser que cette réduction d’impôt n’est pas concernée par le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros mais permet de porter ce plafonnement global à 18 000 euros par an.
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2 réflexions au sujet de “Jusque 32% de réduction d’impôt grâce à la Loi PINEL Outre-Mer”