Duflot Métropole : Les plafonds 2014

Duflot Métropole : Les plafonds 2014

Les investissements réalisés en loi DUFLOT font l’objet d’un plafonnement des loyers, et des ressources des locataires. Ces plafonnements sont revus chaque année. Voici les plafonds retenus pour 2014

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1) Plafonnement des loyers en Duflot Métropole :

Zone A bis

Reste de la zone A

Zone B1

Zone B2

2014

16,72 €/m2

12,42 €/m2

10,00 €/m2

8,69 €/m2

2) Plafonnement des ressources des locataires en Duflot Métropole : 

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2014, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE

LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT

Zone A bis (en €)

Reste de la zone A (en €)

Zone B 1 (en €)

Zone B 2 (en €)

Personne seule

36 831

38 831

30 019

27 017

Couple

55 045

55 045

40 089

36 079

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

72 159

66 169

48 210

43 389

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

86 152

79 257

58 200

52 380

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

102 503

93 826

68 465

61 619

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

115 344

105 584

77 160

69 443

Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième

+ 12 851

+ 11 764

+ 8 608

+ 7 746

 

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